====== DPAE ======

===== DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE =====

Cette déclaration unique doit être adressée à votre Urssaf OBLIGATOIREMENT AVANT L’EMBAUCHE,sous peine de sanctions (art. L.1221-10, L.1221-11 et L.8221-5 du code du travail)

  * Cerfa N°14738*01 : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa_14738_01.pdf