====== DPE ======

===== Diagnostic de Performance Energétique =====

Au 1er juillet 2007, tout augmente… à commencer par les diagnostics immobiliers : hier, le diagnostic de performance énergétique (DPE), jusqu’ici réservé à la vente, est devenu obligatoire à la location.

[[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802172|Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008]] relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation.

[[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000645843|Décret n°2007-363 du 19 mars 2007]] relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique.

[[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000269759|Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006]] relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments.