Document fourni pour un Marché publique décrivant les aspects techniques du service attendu - d'une façon générale, il ne se focalise pas sur la technique en particulier, plus sur les résultats recherchés. De par sa nature contractuelle, ce document est extrèmement important, car (hors aspects légaux) seul le non-respect d'une contrainte y figurant expressément pourra être opposé à l'entreprise ayant emporté le marché, pour le reste, cette dernière est libre des moyens employés.