Différences

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   * [[http://www.01net.com/editorial/319136/dematerialisation/batir-une-infrastructure-de-gestion-de-la-preuve/|Bâtir une infrastructure de gestion de la preuve]] sur 01net.com.
   * [[glossaire:IGC|Infrastructure à clés publiques (IGC)]]
+  * [[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888744|Décret n° 2011-434 du 20 avril 2011]] relatif à l'horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat