====== ARCEP ======

===== Autorité de régulation des communications électroniques et des postes =====

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (abrégé en ARCEP) est une autorité administrative indépendante chargée depuis le 5 janvier 1997 de réguler les télécommunications et le secteur postal en France. Cette autorité avait pour nom Autorité de régulation des télécommunications (abrégé en ART) avant le 21 mai 2005.

Voir:
  * [[wpfr>ARCEP]].
  * [[https://www.espectre.arcep.fr/index.php|Registre des utilisations (fréquences radio)]]. Cette base de données donne accès à l’ensemble des informations relatives à l’utilisation des fréquences attribuées à l’ARCEP.
  * [[http://www.arcep.fr/index.php?id=2102|Liste des opérateurs déclarés auprès de l'Autorité (ARCEP)]].