====== POS ======

===== Plan d’occupation des sols =====

[[wpfr>Plan_d'occupation_des_sols|Plan d'Occupation des sols (POS)]]" => remplacé par "[[wpfr>Plan_local_d%27urbanisme|Plans locaux d'urbanisme (PLU)]]" (Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000).