====== STIC ======

===== Service des Technologies de l'Information et de la Communication =====

STIC est couramment employé dans les grandes structure (administration, ...) pour nommer le service qui gère les [[glossaire:TIC]].

===== Système de Traitement des Infractions Constatées =====

Ce fichier répertorie des informations provenant des comptes rendus d’enquêtes effectuées après l’ouverture d’une procédure pénale. Il recense à la fois les personnes mises en cause dans ces procédures et les victimes des infractions concernées. Il facilite la constatation des infractions à la loi pénale, le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leurs auteurs. Il permet également d’élaborer des statistiques.

En décembre 2008, le STIC recensait :
    * 36 500 000 de procédures
    * 37 911 000 infractions
    * 5 552 313 individus mis en cause
    * 28 329 276 victimes
    * 10 millions d’objets

Voir:
  * http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/fichiers-en-fiche/fichier/article/91/stic-systeme-de-traitement-des-infractions-constatees/
  * http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/boj_20070001_0000_0003.pdf, Circulaire  de  la DACG  n°  2006-21  du  26  décembre  2006  présentant  les  dispositions  du décret n° 2001-583 du 5 juillet 2001 modifé portant création du système de traitement des infractions constatées (STIC) et du décret n° 2006-1411 du 20 novembre 2006 portant création du système judiciaire de documentation et d’exploitation dénommé JUDEX
  * http://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_de_traitement_des_infractions_constat%C3%A9es

Articles:
  * [[http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39709607,00.htm?xtor=RSS-1|Alex Türk, CNIL : «Le STIC me pose mille fois plus de problèmes que la future carte d'identité électronique»]]
  * [[http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,2124514,00.htm|La Cnil se rebiffe contre le projet de loi du ministre de l'Intérieur]]