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Vote Électronique par Internet - e-Vote.

Références:

• CSE : élection de la délégation du personnel sur travail-emploi.gouv.fr
  • Les modalités de mise en œuvre du vote par voie électronique (vote électronique), sur le lieu de travail ou à distance, sont fixées par les articles R. 2314-5 à R. 2314-18 du Code du travail. A défaut d’accord d’entreprise ou d’accord de groupe, le recours au vote électronique est possible sur décision de l’employeur.
  • La conception et la mise en place du système de vote électronique peuvent être confiées à un prestataire choisi par l’employeur sur la base d’un cahier des charges respectant les dispositions des articles R. 2314-6 et suivants du code du travail.
  • Les articles 4 et 5 de l’arrêté du 25 avril 2007 pris en application du décret n° 2007-602 du 25 avril 2007 « relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour l’élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise et modifiant le code du travail »

Articles sur les plateformes libres:

• Le vote électronique, pour quelles élections ? sur https://lejournal.cnrs.fr
• Le vote électronique. En quoi le logiciel libre n'est pas la solution ? Conférence de Benoît Sibaud sur https://www.april.org
• Les bonnes propriétés d’un système de vote électronique sur http://binaire.blog.lemonde.fr

Articles sur l'actualité:

• Le vote électronique s'invite à l'université

Pour et contre le vote électronique, commentaires extrait de “Qui a peur de la démocratie en ligne”:

• Peut-être faudrait-il rappeler qu’une des bases de la démocratie est que l’on peut vérifier la validité du scrutin (recomptage des bulletins), ce que ne permet pas le vote électronique : on confierait les clés de la démocratie à quelques spécialiste de la crypto … Non merci !
• il y a deux catégories de gens qui ont peur de la démocratie en ligne. (1) ceux qui ont peur des dysfonctionnements informatiques (bogues et intrusions malfaisantes). A cette catégorie on peut conseiller d’éviter de prendre l’avion, le train ou d’utiliser une voiture, bref d’éviter tout ce qui peut fonctionner avec de l’informatique. On ne sait jamais, un accident est si vite arrivé. (2) Ceux qui ont peur que la démocratie en ligne bouleverse les équilibres existants : par exemple on a pu voir que les syndicats sont très peu ouverts sur ce sujet. Ils sont les premiers à contester cette possibilité supplémentaire de démocratie, qui pourtant dans certains cas pourrait éventuellement apporter un surplus de votants, ce qui n’est pas négligeable quand on connaît, par exemple, le taux de participation lamentable du vote étudiants à l’université. Mais les syndicats savent mobiliser leur troupes pour voter, et voient d’un œil méfiant une nouvelle population de votants que pourrait ramener la démocratie en ligne.

https://voter.april.org/docs. Voir notamment “Considérations générales sur le vote en ligne”.

http://www.cliss21.com/site/notre-offre/associations/article/avec-le-logiciel-libre-gvot-organisez-vos-votes-en-ligne

GvoT est une application Web visant à permettre le vote en ligne à large échelle dans les organisations.

GvoT est né d’un besoin pendant la crise du COVID19 : permettre l’organisation de votes d’assemblées générales en ligne pour les collectifs démocratiques d’envergure régionale voire nationale.

GvoT est né d’une coopération entre acteur⋅ices qui ont convergé quant aux besoins de leurs membres et qui ont décidé d’investir du temps pour que cet outil aboutisse au-delà de leurs propres besoins et qu’il serve, d’une manière plus générale toutes les associations.

Belenios, le programme développé au Loria, est une amélioration de Helios, un logiciel sous licence libre conçu en 2008 par Ben Adida, de l’université d’Harvard. Ce dernier a été utilisé avec succès en 2009 pour l’élection du président de l’université de Louvain (en Belgique) et, depuis 2010, pour l’élection de l’équipe dirigeante de l’Association internationale pour la recherche en cryptologie. Comme Helios, Belenios est sous licence libre et chacun pourra, s’il le veut et s’il en a la capacité, en connaître le code et le fonctionnement.

Une évolution d’Helios, appelée Belenios, comporte une protection cryptographique contre le bourrage d’urne.

• Helios (code: Pyhton)
• Belenios ou http://belenios.gforge.inria.fr/ (code: OCaml)

https://cocorico.cc/ code source (last commit 2016-10)

* Secured: Each vote is secured by the latest cryptography technologies. * Anonymous: With our digital signature system, votes are anonymous and no one knows who votes what. * Reliable: Thanks to the blockchain, votes are stored & secured by each citizen.

Un vote à grande échelle sur la blockchain : une première mondiale LaPrimaire.org s’est associé avec Cocorico, un projet français Open-Source développé par Jean-Marc Le Roux dont l’objectif est de fournir une solution de vote en ligne fiable en utilisant la technologie blockchain développé dans la cadre du projet #MaVoix. Un tel vote en ligne organisé à si grande échelle s’appuyant sur la technologie blockchain constituait une première mondiale.

http://www.cs.cornell.edu/projects/civitas/

https://pollen.cl/

• https://pollen.cl
• https://www.limesurvey.org/fr/
• https://www.balotilo.org voir balotilo
• https://belenios.loria.fr
• https://www.easyquorum.com

Liste de logiciels et services en ligne

• https://www.notion.so/Produits-services-pour-le-vote-lectronique-s-curis-en-en-ligne-3443fe29f21c4be38ecf6f7ca8f74e36