Les fonctionnalités de signature électronique, chiffrement, horodatage, authentification forte, permettent d'apporter la gestion de preuve au sein d'un processus métier
Décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 relatif à l'horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat