glossaire:rcs
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RCS
Registre du Commerce et des Sociétés
Fichier tenu par chaque tribunal de commerce ou de grande instance statuant commercialement, ayant pour fonction l'immatriculation sur déclaration des commerçants, des sociétés, et des GIE.
glossaire/rcs.1250517284.txt.gz · Dernière modification : 19/05/2012 00:15 (modification externe)