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glossaire:arcep

ARCEP

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (abrégé en ARCEP) est une autorité administrative indépendante chargée depuis le 5 janvier 1997 de réguler les télécommunications et le secteur postal en France. Cette autorité avait pour nom Autorité de régulation des télécommunications (abrégé en ART) avant le 21 mai 2005.

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glossaire/arcep.txt · Dernière modification: 19/05/2012 00:18 (modification externe)