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glossaire:cil

CIL

Correspondant Informatique et Libertés

La loi prévoit la possibilité pour un organisme privé ou public de nommer un « correspondant à la protection des données à caractère personnel », couramment appelé « correspondant informatique et libertés » (CIL). Ce correspondant est chargé d'assurer l'application des dispositions de la loi à l'intérieur de l'organisme. Les formalités de déclaration à la CNIL sont alors largement simplifiées, sauf pour les traitements les plus sensibles, tels que les traitements automatisés de données biométriques ou ceux qui concernent la sûreté de l'État. D'une manière générale, il conseille l'entreprise sur toutes les questions relatives au respect des données à caractère personnel.

Nommé par l'entreprise, soit parmi ses collaborateurs, soit à l'extérieur, il doit agir de manière indépendante par rapport à elle. Il peut saisir la CNIL.

Ce poste existe déjà, sous diverses formes, dans d'autres pays comme l'Allemagne (Datenschutzbeauftragte, créé dans les années 1970), les Pays-Bas (functionaris gegevensbescherming) et la Suède (personuppgiftsombud).

Une association regroupe les CIL, l'AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel).

Voir:

glossaire/cil.txt · Dernière modification: 19/05/2012 00:18 (modification externe)