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glossaire:dpae

DPAE

DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE

Cette déclaration unique doit être adressée à votre Urssaf OBLIGATOIREMENT AVANT L’EMBAUCHE,sous peine de sanctions (art. L.1221-10, L.1221-11 et L.8221-5 du code du travail)

glossaire/dpae.txt · Dernière modification: 03/08/2020 14:22 de cyrille