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glossaire:oeb

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OEB

Office européen des brevets

L'Office européen des brevets ou OEB est une organisation qui accorde des brevets au niveau européen. Son siège se trouve à Munich en Allemagne. Il possède également un département à La Haye et des bureaux à Berlin, Vienne et Bruxelles. Il a été créé par la Convention sur la délivrance des brevets européens (1973), entrée en vigueur le 7 octobre 1977. Il est l'organe exécutif de l'Organisation européenne des brevets, qui est une organisation intergouvernementale créée sur la base de la Convention sur le brevet européen CBE (Convention sur le brevet européen).

glossaire/oeb.txt · Dernière modification: 19/05/2012 00:18 (modification externe)