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| L'Office européen des brevets ou OEB est une organisation qui accorde des brevets au niveau européen. Son siège se trouve à Munich en Allemagne. Il possède également un département à La Haye et des bureaux à Berlin, Vienne et Bruxelles. Il a été créé par la Convention sur la délivrance des brevets européens (1973), entrée en vigueur le 7 octobre 1977. Il est l'organe exécutif de l'Organisation européenne des brevets, qui est une organisation intergouvernementale créée sur la base de la Convention sur le brevet européen [[http://www.epo.org/patents/law/legal-texts/html/epc/1973/f/ma1.html|CBE (Convention sur le brevet européen)]]. | L'Office européen des brevets ou OEB est une organisation qui accorde des brevets au niveau européen. Son siège se trouve à Munich en Allemagne. Il possède également un département à La Haye et des bureaux à Berlin, Vienne et Bruxelles. Il a été créé par la Convention sur la délivrance des brevets européens (1973), entrée en vigueur le 7 octobre 1977. Il est l'organe exécutif de l'Organisation européenne des brevets, qui est une organisation intergouvernementale créée sur la base de la Convention sur le brevet européen [[http://www.epo.org/patents/law/legal-texts/html/epc/1973/f/ma1.html|CBE (Convention sur le brevet européen)]]. |
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| | * [[http://www.epo.org|European Patent Office (EPO)]] |
