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glossaire:pos

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POS

Plan d’occupation des sols

Plan d'Occupation des sols (POS)“ ⇒ remplacé par ”Plans locaux d'urbanisme (PLU)“ (Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000).

glossaire/pos.txt · Dernière modification: 19/05/2012 00:18 (modification externe)