glossaire:pos
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POS
Plan d’occupation des sols
Plan d'Occupation des sols (POS)“ ⇒ remplacé par ”Plans locaux d'urbanisme (PLU)“ (Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000).
glossaire/pos.1334229660.txt.gz · Dernière modification : 19/05/2012 00:15 (modification externe)