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glossaire:rcs

RCS

Registre du Commerce et des Sociétés

Fichier tenu par chaque tribunal de commerce ou de grande instance statuant commercialement, ayant pour fonction l'immatriculation sur déclaration des commerçants, des sociétés, et des GIE.

Réseau de contrôle de surveillance pour les cours d’eau

glossaire/rcs.txt · Dernière modification: 19/05/2012 00:18 (modification externe)