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glossaire:scop

SCOP

Société COopérative et Participative

Une Société coopérative et participative (Scop ; jusqu'en 2010, société coopérative ouvrière de production) est, en droit français, une société commerciale, société anonyme ou société à responsabilité limitée.

Soumise à l’impératif de rentabilité comme toute entreprise, elle bénéficie d’une gouvernance démocratique et d’une répartition des résultats favorisant la pérennité des emplois et du projet d’entreprise. Ses salariés-coopérateurs y sont en effet associés (ou « co-entrepreneurs ») majoritaires et détiennent au moins 51 % du capital et 65 % des droits de vote. Par ailleurs, quelle que soit la quantité du capital détenu, chaque coopérateur ne dispose que d'une seule voix lors de l'assemblée générale de l'entreprise.

glossaire/scop.txt · Dernière modification: 19/05/2012 00:18 (modification externe)