La F.N.T.C. est une fédération professionnelle dont les statuts sont régis par les dispositions du Code du Travail. Elle a été créée sous l’égide du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables, du Conseil National des Greffiers de tribunaux de commerce, de la Chambre Nationale des Huissiers de justice et d’un groupe formé des principales sociétés offrant des prestations de services dans le domaine des documents dématérialisés auxquels se sont joints des experts et des associations reconnus dans le domaine des échanges et de la sécurisation des documents électroniques.
Parmis les adhérents : Aspheria, Certeurop, Experian, Keynectis, Certinomis, Chambersign, Chambre nationale des Huissiers de Justice, … Concerne: l’archivage électronique sécurisé, la notarisation électronique, la certification électronique et/ou les autres composants d’une ICP, le chiffrement des échanges et la cryptographie, horodatage.