Cyrille Giquello

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====== Biens Communs ======

===== Politiques des biens communs de la connaissance =====

Copie d'un mail de Michel Briand "[[http://lists.imaginationforpeople.org/pipermail/animation_fr/2012-September/000296.html|[Anim-fr] SavoirsCOM1 : création d'un collectif "politiques des biens communs de la connaissance"]]".

L’approche par les biens communs s’inscrit dans la continuité de [[http://www.a-brest.net/article10990.html|l’appel pour la constitution d’un réseau francophone autour des Biens Communs]] :

Par Biens Communs, nous entendons plusieurs choses : il s’agit d’abord de ressources que nous voulons partager et promouvoir, que celles-ci soient naturelles – une forêt, une rivière, la biosphère -, matérielles – une machine-outil, une imprimante – ou immatérielles – une connaissance, un logiciel, l’ADN d’une plante ou d’un animal –. Il s’agit aussi des formes de gouvernance associées à ces ressources, qui vont permettre leur partage, le cas échéant leur circulation, leur valorisation sans destruction, leur protection contre ceux qui pourraient atteindre à leur intégrité. Les Biens Communs sont donc à la fois une approche alternative de la gestion de biens et de services, qui bouscule le modèle économique dominant basé sur la propriété, et un imaginaire politique renouvelé.

Les politiques publiques de l’accès à l’information se sont construites sur l’accès et la diffusion de biens rares et rivaux, c’est-à-dire que la jouissance des objets tangibles qu’elles mettent à disposition prive d’autres personnes de cette même jouissance. Or le propre du numérique est la faculté de reproduire des biens non rivaux à l’identique et sans perte d’information, à l’infini, et pour un coût quasi nul. Le contexte est radicalement nouveau car il permet la création et la diffusion à grande échelle de [[http://p2pfoundation.net/Bien_Communs_Informationnels|Biens communs informationnels]]. En voici une définition :

Biens communs qui peuvent être créés, échangés et manipulés sous forme d’information, et dont les outils de création et le traitement sont souvent eux-mêmes informationnels (logiciels). Il peut s’agir de données, de connaissances, de créations dans tous les médias, d’idées, de logiciels. Les biens communs informationnels sont des biens publics parfaits au sens économique, contrairement aux biens communs physiques, qui gardent toujours une part de rivalité ou d’excluabilité.

Ni mouvement politique, ni opposition frontale entre secteur public et secteur privé, il s’agit de considérer l’information dans une triple dynamique :

  * L’information elle-même
  * la communauté qui lui est associée (les commoners)
  * les règles de fonctionnement qu’elle se propose de suivre.

Cette triade est essentielle parce qu’elle prend en compte des usages et des règles, et parce qu’elle touche aux aux conditions d’appropriabilité de l’information. De la liberté autorégulée des logiciels libres (licence GNU/GPL) à l’encyclopédie collaborative Wikipédia, en passant par les licences Creative Commons et les fonds numérisés du domaine public librement mis à disposition, l’ensemble des communs représentent pour Yochaï Benkler “une valeur créée socialement et une force macro-économique et culturelle”. C’est à partir de ces biens communs informationnels que se construisent des modèles d’affaires, des réseaux citoyens d’accès à l’information, des communautés régulées ([[http://www.internetactu.net/2009/12/10/vers-la-richesse-des-reseaux/|La Richesse des Réseaux]]).

Les biens communs informationnels représentent un nouveau paradigme. Selon [[http://cfeditions.com/libresSavoirs/|David Bollier]], des principes généraux sont applicables à la plupart des biens communs :

  * Maintenance d’une ressource sur le long terme
  * Accès équitable et bénéfique pour un usage individuel (et non marchand) des commoners
  * Transparence et responsabilité au sein des commoners
  * Capacité à identifier et à punir les usages abusifs, le vandalisme et les appropriations
  * Capacité à déterminer si la ressource doit être aliénée en vue d’un usage marchand ou non.

Ces principes n’ont pas valeur de lois mais peuvent et doivent s’adapter à des contextes historiques et des circonstances locales. L’inscription et la reconnaissance des vertus potentielles d’espaces communs de biens informationnels gérés par des commoners doit être au cœur de l’activité des politiques publiques.

Replacer les politiques publiques sous le signe des biens communs signifie garantir l’interopérabilité, la lisibilité, l’appropriabilité et la citabilité des biens informationnels, et contribuer au développement d’une culture de l’information de nature à favoriser le développement des connaissances et des apprentissages.

Dès lors, l’objectif est le suivant : protéger à travers le temps une ressource informationnelle et les règles établies par la communauté qui la partage. Les communs sont sans cesse menacés par des logiques d’enclosures, c’est à dire d’appropriation indue, hors de la communauté d’origine. Créer une enclosure, c’est refermer par des moyens économiques (ex. : modèles verticaux intégrés), juridiques (déséquilibre du droit de la propriété intellectuelle), ou techniques (ex. : DRM) ce qui a été créé selon un principe d’ouverture. C’est aussi couper un bien informationnel de la communauté qui en a défini les règles de gestion. C’est contre ces enclosures qu’il nous faut nous élever, en ayant à l’esprit que les enclosures peuvent aussi bien être le fait du monde marchand que du monde non marchand. Le principe est le suivant : ce qui est issu des communs doit demeurer dans les communs à moins que les commoners n’en décident autrement.
Les politiques publiques, en particulier celles liées à l’information et à la documentation, doivent garantir le respect des principes suivants pour permettre l’existence et le développement des biens communs informationnels.

Lire la suite des 10 points proposés : http://www.a-brest.net/article11292.html
  * Le site de Savoirs COM1 : http://www.savoirscom1.info
  * Le manifeste : http://www.savoirscom1.info/manifeste-savoirscom1/
  * L'appel pour un réseau francophone des biesn communs

Autre:
  * [[http://www.a-brest.net/rubrique217.html|Biens Communs sur www.a-brest.net]]