STIC est couramment employé dans les grandes structure (administration, …) pour nommer le service qui gère les TIC.

Ce fichier répertorie des informations provenant des comptes rendus d’enquêtes effectuées après l’ouverture d’une procédure pénale. Il recense à la fois les personnes mises en cause dans ces procédures et les victimes des infractions concernées. Il facilite la constatation des infractions à la loi pénale, le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leurs auteurs. Il permet également d’élaborer des statistiques.

En décembre 2008, le STIC recensait :

• 36 500 000 de procédures
• 37 911 000 infractions
• 5 552 313 individus mis en cause
• 28 329 276 victimes
• 10 millions d’objets

Voir:

• http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/fichiers-en-fiche/fichier/article/91/stic-systeme-de-traitement-des-infractions-constatees/
• http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/boj_20070001_0000_0003.pdf, Circulaire de la DACG n° 2006-21 du 26 décembre 2006 présentant les dispositions du décret n° 2001-583 du 5 juillet 2001 modifé portant création du système de traitement des infractions constatées (STIC) et du décret n° 2006-1411 du 20 novembre 2006 portant création du système judiciaire de documentation et d’exploitation dénommé JUDEX
• http://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_de_traitement_des_infractions_constat%C3%A9es

Articles:

• Alex Türk, CNIL : «Le STIC me pose mille fois plus de problèmes que la future carte d'identité électronique»
• La Cnil se rebiffe contre le projet de loi du ministre de l'Intérieur