informatique:opendata:licences
Différences
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====== Licences ====== | ====== Licences ====== | ||
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+ | Extrait de la [[http:// | ||
À quelles conditions les données publiques peuvent être considérées comme ouvertes et quelles sont les licences compatibles avec ces conditions ? | À quelles conditions les données publiques peuvent être considérées comme ouvertes et quelles sont les licences compatibles avec ces conditions ? | ||
- | * [[http:// | ||
Il est essentiel que les données publiques soient libres et gratuites. Elle doivent être mises à disposition du public sous une licence qui permette le libre accès, la libre reproduction, | Il est essentiel que les données publiques soient libres et gratuites. Elle doivent être mises à disposition du public sous une licence qui permette le libre accès, la libre reproduction, | ||
Toute licence introduisant des limitations ou des discriminations à l’accès aux données ou des restrictions sur leur reproduction ou redistribution à des fins commerciales ne doit pas être considérée comme une licence Open Data, et cela en conformité avec ce qui a été préalablement établi par OpenDefinition.org. | Toute licence introduisant des limitations ou des discriminations à l’accès aux données ou des restrictions sur leur reproduction ou redistribution à des fins commerciales ne doit pas être considérée comme une licence Open Data, et cela en conformité avec ce qui a été préalablement établi par OpenDefinition.org. | ||
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+ | De nombreuses motivations peuvent justifier cette conduite : | ||
+ | * l’**exigence démocratique de transparence de l’État** (le Conseil d’État ayant même fait de ce droit d’accès au document administratif une garantie fondamentale accordée au citoyen) ; | ||
+ | * la **transformation de notre société en une société de la connaissance et de l’information** – et l’incitation corollaire au développement d’activités commerciales fondées sur l’information (voir le livre vert de la commission européenne) ; | ||
+ | * ou le **succès généralisé de l’Open Innovation** (la capacité à bénéficier de la créativité, | ||
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+ | **Le choix de la licence initial est fondamental** : en terme de communication afin d’interpeller des communautés déjà existantes, en terme stratégique, | ||
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+ | À la question de savoir **si l’usage d’une licence du type APIE permettrait** ensuite la réutilisation des données au sein du projet Open Street Map (sous ODbL), la réponse risquerait d’être négative 1) si la licence de l’APIE contenait des obligations à la charge de l’utilisateur différentes de celles contenues dans la licence ODbL ou 2) si les bases de données ouvertes étaient originales (donc objet de droit d’auteur) ou conséquentes à un investissement (donc objet du droit sui generis des bases de données), car l’ajout de la licence ODbL à ces bases nécessiterait qu’il y ait en amont une cession de droits adaptée. | ||
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+ | Une **politique de double licence** : l’utilisateur étant amené à choisir d’utiliser la base de données sous la licence libre ou sous une licence commerciale classique (ce qui peut être intéressant pour les acteurs classiques qui veulent bénéficier de ces bases de données sans pour autant ouvrir leur propre base de données). La licence a aussi pour avantage de rendre son utilisation relativement flexible grâce à la possibilité offerte au concédant de déterminer par avance les licences compatibles. | ||
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+ | **Open Data Base License (ODbL)** rédigée par l’[[http:// | ||
===== Information ===== | ===== Information ===== | ||
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> Lorsque plusieurs administrations travaillent ensemble, elles essaient généralement de coordonner leurs actions de communication. Cela devrait donc être le cas entre la mission ÉtaLab, l’APIE, le COEPIA et les administrations des différents ministères dans la mesure où elles ont été chargées par le Premier Ministre de travailler ensemble, sous la direction d’ÉtaLab, | > Lorsque plusieurs administrations travaillent ensemble, elles essaient généralement de coordonner leurs actions de communication. Cela devrait donc être le cas entre la mission ÉtaLab, l’APIE, le COEPIA et les administrations des différents ministères dans la mesure où elles ont été chargées par le Premier Ministre de travailler ensemble, sous la direction d’ÉtaLab, | ||
+ | ===== Utilisations ===== | ||
+ | |||
+ | [[http:// | ||
+ | " | ||
+ | selon les critères | ||
+ | " | ||
+ | |||
+ | * **Open Data Base License (ODbL)**: Paris, Nantes, [[http:// | ||
+ | * **APIE v2** «//une licence d’état rassurante// | ||
+ | * **APIE v?**: [[http:// | ||
+ | * Toutes les données et applications ont leur propre licence: Montpellier | ||
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+ | ===== Redevance ===== | ||
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+ | Exception à la gratuité | ||
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+ | (source: [[http:// | ||
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+ | En revanche, dans certains cas particuliers, | ||
informatique/opendata/licences.txt · Dernière modification : 19/05/2012 00:18 de 127.0.0.1