Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- informatique:opendata:licences [08/11/2011 23:41] – [Licences] cyrille
+++ informatique:opendata:licences [09/11/2011 01:23] – [Utilisations] cyrille
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   * la **transformation de notre société en une société de la connaissance et de l’information** – et l’incitation corollaire au développement d’activités commerciales fondées sur l’information (voir le livre vert de la commission européenne) ;
   * ou le **succès généralisé de l’Open Innovation** (la capacité à bénéficier de la créativité, de l’intelligence et des contributions externes – on parle aussi d’ «  Open Source au-delà du logiciel »), voire de **crowdsourcing** (probablement la forme la plus ouverte de l’OI).
+**Le choix de la licence initial est fondamental** : en terme de communication afin d’interpeller des communautés déjà existantes, en terme stratégique, car le modèle économique imaginé peut en dépendre, et enfin en terme juridique, car en cas d’intégration de contributions le titulaire de droits initial ne pourra pas unilatéralement changer de licence (sauf à supprimer toutes lesdites contributions). Par ailleurs, une licence adaptée au contexte facilitera la structuration de la collaboration future – quant à l’évolution et l’exploitation de la création.
+À la question de savoir **si l’usage d’une licence du type APIE permettrait** ensuite la réutilisation des données au sein du projet Open Street Map (sous ODbL), la réponse risquerait d’être négative 1) si la licence de l’APIE contenait des obligations à la charge de l’utilisateur différentes de celles contenues dans la licence ODbL ou 2) si les bases de données ouvertes étaient originales (donc objet de droit d’auteur) ou conséquentes à un investissement (donc objet du droit sui generis des bases de données), car l’ajout de la licence ODbL à ces bases nécessiterait qu’il y ait en amont une cession de droits adaptée.
+Une **politique de double licence** : l’utilisateur étant amené à choisir d’utiliser la base de données sous la licence libre ou sous une licence commerciale classique (ce qui peut être intéressant pour les acteurs classiques qui veulent bénéficier de ces bases de données sans pour autant ouvrir leur propre base de données). La licence a aussi pour avantage de rendre son utilisation relativement flexible grâce à la possibilité offerte au concédant de déterminer par avance les licences compatibles.
+**Open Data Base License (ODbL)** rédigée par l’[[http://okfn.org/|Open Knowledge Foundation (OKF)]]
 ===== Information =====
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 [[http://libertic.wordpress.com/2011/02/25/pourquoi-la-reutilisation-des-donnees-publiques-a-des-fins-commerciales-doit-etre-gratuite/|Pourquoi la réutilisation des données publiques à des fins commerciales doit être gratuite]], Libertic le 25 février 2011
+[[http://blog.vvlibri.org/index.php?post/2011/04/20/Open-Data-et-licences-libres-%3A-la-d%C3%A9marche-de-la-ville-de-Paris-et-fiche-de-lecture-de-l-ODbL|Open Data et licences libres : analyse juridique de la démarche de la ville de Paris et fiche de lecture de la licence ODbL]], Mben sur Veni Vidi Libri le 20 avril 2011.
 [[http://blog.vvlibri.org/index.php?post/2011/06/20/Ouverture-des-donn%C3%A9es-publiques%C2%A0%3A-les-enjeux-relatifs-au-choix-de-la-licence|Ouverture des données publiques : les enjeux relatifs au choix de la licence]], Mben sur Veni Vidi Libri le 21 juin 2011.
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 "Attribution", "Oeuvres dérivées", "Share-Alike", "Utilisation commerciale", "Gratuité", "Type".
-  * **Open Data Base License (ODbL)**: Paris, Nantes, [[http://www.datalocale.fr/licence|Aquitaine et Gironde (CG33)]], le Nord Pas de Calais et Toulouse
+  * **Open Data Base License (ODbL)**: Paris, Nantes, [[http://www.datalocale.fr/licence|Aquitaine et Gironde (CG33)]], le Nord Pas de Calais, [[http://data.grandtoulouse.fr/la-licence|CU du Grand Toulouse]].
   * **APIE v2** «//une licence d’état rassurante//»: [[http://www.opendata71.fr/licence/|Saône et Loire (CG71)]]
+  * **APIE v?**: [[http://data.lacub.fr/license|CU de Bordeaux]]
+  * Toutes les données et applications ont leur propre licence: Montpellier