informatique:opendata:licences
Différences
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À la question de savoir **si l’usage d’une licence du type APIE permettrait** ensuite la réutilisation des données au sein du projet Open Street Map (sous ODbL), la réponse risquerait d’être négative 1) si la licence de l’APIE contenait des obligations à la charge de l’utilisateur différentes de celles contenues dans la licence ODbL ou 2) si les bases de données ouvertes étaient originales (donc objet de droit d’auteur) ou conséquentes à un investissement (donc objet du droit sui generis des bases de données), car l’ajout de la licence ODbL à ces bases nécessiterait qu’il y ait en amont une cession de droits adaptée. | À la question de savoir **si l’usage d’une licence du type APIE permettrait** ensuite la réutilisation des données au sein du projet Open Street Map (sous ODbL), la réponse risquerait d’être négative 1) si la licence de l’APIE contenait des obligations à la charge de l’utilisateur différentes de celles contenues dans la licence ODbL ou 2) si les bases de données ouvertes étaient originales (donc objet de droit d’auteur) ou conséquentes à un investissement (donc objet du droit sui generis des bases de données), car l’ajout de la licence ODbL à ces bases nécessiterait qu’il y ait en amont une cession de droits adaptée. | ||
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+ | Une **politique de double licence** : l’utilisateur étant amené à choisir d’utiliser la base de données sous la licence libre ou sous une licence commerciale classique (ce qui peut être intéressant pour les acteurs classiques qui veulent bénéficier de ces bases de données sans pour autant ouvrir leur propre base de données). La licence a aussi pour avantage de rendre son utilisation relativement flexible grâce à la possibilité offerte au concédant de déterminer par avance les licences compatibles. | ||
**Open Data Base License (ODbL)** rédigée par l’[[http:// | **Open Data Base License (ODbL)** rédigée par l’[[http:// | ||
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" | " | ||
- | * **Open Data Base License (ODbL)**: Paris, Nantes, [[http:// | + | * **Open Data Base License (ODbL)**: Paris, Nantes, [[http:// |
* **APIE v2** «//une licence d’état rassurante// | * **APIE v2** «//une licence d’état rassurante// | ||
+ | * **APIE v?**: [[http:// | ||
+ | * Toutes les données et applications ont leur propre licence: Montpellier | ||
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+ | ===== Redevance ===== | ||
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+ | Exception à la gratuité | ||
+ | (source: [[http:// | ||
+ | En revanche, dans certains cas particuliers, | ||
informatique/opendata/licences.txt · Dernière modification : 19/05/2012 00:18 de 127.0.0.1