Bonjour et bienvenue à cette présentation.

Je vais vous présenter ce qu'est le mouvement Open Data et essayer de vous convaincre de l'opportunité qu'il représente.

Je ne suis pas maître de conférence mais un simple citoyen qui souhaite partager sa connaissance sur le sujet.

Commençons par un peu de sémantique.

Le terme Open est défini comme la liberté d’utiliser, de réutiliser, de redistribuer plus ou moins librement l’œuvre originale. Il est notamment utilisé pour les démarches basées sur des alternatives éthiques ou solidaires de partage libre des savoirs. Dans le mouvement Open Data, le terme “Open” s'inscrit dans une démarche plus vaste de transparence et de participation des citoyens.

Le terme Data qui en anglais veut dire données, prend dans le mouvement Open Data le sens de connaissance qui peut être statistique, géographique mais aussi administrative, financière ou politique. Grandes productrices de données, les collectivités conservent depuis longtemps (1970) cette “matière grise” dans des bases de données stockées sur des serveurs informatiques. Ces bases, alimentées chaque jour en informations fraîches, racontent une histoire des collectivités, des territoires, de son impact sur l’environnement et de son environnement lui-même: sur les habitants, les usagés, équipements, ressources, investissements, etc …

La libération des données publiques, comme nous allons le voir au cour de cette présentation, couvre 6 dimensions: politique, juridique, organisationnelle, technique, économique et sociale.

On parle généralement d'ouverture des données publiques, mais j'aime être plus incisif et parler de libération des données publiques. comme nous le verrons, les données publiques sont censées être ouvertes depuis longtemps. Alors, puisqu'il y a un nouveau mouvement, autant utiliser un nouveau vocabulaire.

Un court voyage historique permet de poser les fondement de l'ouverture des données.

Tout commence avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Celle-ci, dans son article XVI dit:

• « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »

L'accès au données publiques à toujours été difficile.

et ce n'est qu'en 1978 qu'une loi a été établie. Celle-ci créée la Commission d'Accès au Documents Administratif (C.A.D.A.) pour assurer la bonne application du droit d'accès des citoyens.

Cette loi s'est vue renforcer par une ordonnance en 2005 qui traduit en droit français la directive européenne de 2003 sur l'utilisation des informations du secteur public.

Je reviendrai plus tard sur l'aspect juridique. Continuons ce petit tour d'horizon qui permet de mieux comprendre l'origine du mouvement Open Data.

L’État français, depuis les années 1970 durant lesquelles l'informatisation de l'administration à commencée, a porté des efforts pour facilité les échanges avec les citoyens. Le vecteur facilitant cette volonté sont les TIC, les Technologies de l'Information et des Communications.

Il y a eu l'e-administration pour faciliter l'accès aux documents administratifs.

Des tentatives d'e-democratie pour relancer la participation des citoyens au processus démocratique. e-vote, vidéo diffusion de conseils municipaux. Notamment la ville d'Issy-les-Moulineaux a menée de nombreuses expériences dans ce sens.

Il y a eu aussi une grande volonté mondiale de développement durable des sociétés, au travers de l'Agenda 21, un Plan d'action pour le XXIe siècle adopté par 173 États lors du sommet de la Terre à Rio en 1992. Il porte sur toutes les dimensions d'une société, tant sur l'environnement que sur les processus d'une république démocratique.

Plus récemment en 2007, il y a eu la directive Européenne INSPIRE, Infrastructure for Spatial Information in the European Community, qui impose aux autorités publiques, d’une part de rendre toutes les données géographiques accessibles au public en les publiant sur Internet, d’autre part de les partager entre elles.
Attention à ne pas confondre Open Data et le résultat de l'application de cette directive. Des administrations ont ouvert leurs données géographiques, mais quid des autres données citoyennes ? Celles qui correspondent vraiment au mouvement Open Data.

Le moyen technique permettant de concrétiser ces volontés est l'Internet 2.0, qui amène au plus grand nombre la possibilité de créer et d'interagir dans une nouvelle société en mouvement.

L'Open Data découle de toute cette histoire. Il est un des outils pour la construction d'un nouveau mode de gouvernance pour les républiques démocratiques.

Au États-Unis une loi ressemblant à la loi C.A.D.A. française est voté en 1966, c'est la “Freedom of Information Act”. Celle-ci oblige les agences fédérales à fournir leurs documents à qui les demande. Cette loi est une réponse à l'opinion publique qui pendant la guerre du viêt Nam exigeait un accès aux documents administratifs. Mais suite aux attentats de 2001, l'application de cette loi a été affaibli. En 2007, un retour vers la transparence est initié avec le Open Government Act.
Mais c'est en 2009 à son arrivée au pouvoir que le président Barak Obama a amené l'initiative de Gouvernement Ouvert (Open Gouvernement Initiative), dans laquelle la transparence et la participation des citoyens sont centrales pour construire une gouvernance collaborative. L'Open Data est l'un des outils de ce projet.
Le portail data.gov d'accès aux données publiques américaines est créé.

Le Royaume-Uni suit le mouvement en ouvrant sont portail d'accès au données publiques en 2010.

Mais la France n'est pas en reste. S'il a fallu attendre fin 2011 pour voir le portail de l’État français data.gouv.fr s'ouvrir, c'est depuis 1980 que les publications du Journal Officiel sont disponibles via le Minitel. Celui-ci est porté vers Internet en 2002. D'autres sites de diffusion d'information publique ont vu le jour pour chaque ministère et chaque institut nationale.

Mais la diffusion des données publiques tel que définie par l'Open Data n'a commencé en France qu'en 2010 avec l'ouverture du portail de données de la ville de Rennes, puis la ville de Paris, et d'autres ont suivis.

Avant de présenter les différents aspects de l'Open Data je vous propose de jeter un oeil sur l'état de la libération des données publiques en France au 1er janvier 2012.

Cette représentation est quelque peu subjective dans le sens où toutes les initiatives ne respectent pas forcément toutes les règles de l'Open Data. Mais nous sommes au début, et le démarrage est prometteur.

L’ouverture des données publiques contribue a créer un cercle vertueux qui constitue un levier puissant pour réformer les services publics, favoriser l'innovation, et remettre le pouvoir entre les mains des citoyens.

Attention, ne soyons pas naïf, ce cercle vertueux ne se formera pas sans combattre. Les données sont un pouvoir, pas seulement financier, que certaines administrations ne lâcherons pas facilement.

Valorisation :

Les données libérées sont une matière premier pour l'économie numérique et vont permettre le développement de nouveaux services et de nouveaux usages.

Elles sont aussi un moyen pour revaloriser l'image de l'administration au service des citoyens.

Cette ouverture va également améliorer, re-dynamiser le fonctionnement de nos institutions.

Innovation:

C'est aussi une matière première pour l'innovation. Les chercheurs, les entreprises vont pouvoir inventer à partir de ces données publiques. Ce qui peut être un levier pour dynamiser une économie locale.

Transparence:

On ne construit de débat objectif qu'à partir de données brutes, non retraitées pour la communication. Cette transparence des données permettra une meilleur visibilité entre perception et réalité.

Lien social:

Le lien social peut-être renforcé grâce à une meilleur collaboration des pouvoirs public avec la société civile. Les dicisions politiques pourront être éclairées de manière plus objective et avec des acteurs mieux informés.

J'ai parlé précédemment des règles de l'Open Data. Voyons ce qu'il en retourne.

Qu'est-ce qu'une données ouverte ? Une données libre ?

• Complète : Toutes les données doivent être mise à disposition sans exception. Seules les données exclues ne sont pas publiées, il s'agit des données concernant la vie privée (données nominatives) et celles concernant la sécurité.

• Primaire : Les données sont publiées telle que collectées à la source, sans être agrégées ni modifiées

• Opportune : Pour préserver leur valeur les données ne doivent pas être obsolètes. Elles doivent être publiées aussi rapidement que possible et être tenues à jour.

• Accessible : Les données doivent être accessibles au plus grand nombre sans aucune limitation pour leur réutilisation.

• Exploitable : Elles doivent pouvoir être utilisées par les humains ET les machines. Pour ce faire elles doivent être structurées et documentées.

• Non-discriminatoire : Tout le monde peut avoir accès aux données sans demande préalable et quelques soit sont statut, sa nationalité…

• Non propriétaire : Les données sont publiées de façon qu'aucune entité ne dispose d'un contrôle exclusif (format, licence)

• Libre de droits : On doit pouvoir utiliser les données sans clause commerciale, brevet ou autre protection juridique.

Il y a énormément de producteurs de données publiques.

Il y a les ministères, les collectivités locales, les instituts nationales ou locaux, mais aussi les opérateurs ayant une délégation de service publique.

• Décisions politiques et juridiques : projets, enquêtes, délibérations

• Fonds documentaires : études, statistiques, réglementations

• Utilisation des territoires : carte, cadastre, occupation des sols

• Économique : marchés publiques, développement local, analyses sectorielles

• Santé publique : assainissement, polluants, infections des populations

• Environnementales : conditions naturelles, air, eau, mais aussi la faune, la flore

• Fonctionnement des réseaux : distribution de l'eau et de l'énergie, les transports, la logistique, les télécommunications.

• Occupation et flux des ressources : voirie, bâtiments, parkings

• Tourisme : patrimoine, activités

• Culture : événements, lieux, archives

Faisons une pause avant de continuer la théorie en regardant à quoi peu ressembler un portail Open Data.

Une liste de données organisée par thématique.

Un portail Open Data, pour ne pas créer de surcoût, n'est pas obligé d'avoir des outils de visualisation des données.

Mais c'est indéniablement un plus.

Reprenons le chemin théorique en approfondissant l'aspect légal de la l'ouverture, de la libération des données publiques.

L'accès aux données publiques est donc un droit opposable en France.

Je vous est parlé de la loi de 1978 a visée démocratique et pro-transparence, d'ailleurs une des 1ères en Europe, qui a créé la CADA, Commission d'Accès au Documents Administratifs, une autorité indépendante visant à faciliter et contrôler l'accès aux D.A..

La CADA émet des conseils quand elle est saisie par une administration, mais son activité principale est de fournir des avis aux particuliers qui se heurtent au refus d'une administration de communiquer un ou plusieurs documents qu'elle détient.

Pour mieux concrétiser cette volonté a été aussi créé les PRADA, les Personnes Responsables de l’Accès aux Documents Administratifs, qui ont pour mission d'être l'interlocuteur unique de la CADA pour l'instruction des demandes. Les PRADA sont obligatoires dans les collectivités de plus de 10.000 habitants et dans les administrations de plus de 200 salariés.

Tempérons notre joie, il reste des améliorations à apporter car la CADA n'a pas de pouvoir d'investigation, ni de liste des documents existants, c'est aux citoyens de les identifier.

Et pourtant il reste des exceptions, comme le Code du patrimoine public.

Le Code du patrimoine pose un principe général: les archives publiques sont communicables de plein droit. Il précise également que, par dérogation à ce principe, certaines catégories d'archives publiques ne sont communicables de plein droit qu'au terme d'un délai déterminé.

Mais en fouillant plus profondément sur le site des Archives Nationales on trouve à propos de la “Reproduction et réutilisation des informations publiques” que les archives nationales bénéficient d’un régime dérogatoire et fixent elles-mêmes leurs règles de réutilisation des données publiques. Et c'est comme ça que l'on trouve dans les mentions légales de leur site la clause suivante concernant les informations publiques: Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, des contenus multimédia, sonores ou textuels des pages ainsi que des bases mises en ligne par les Archives nationales est strictement interdite.

Il y a même eu des lois qui risquaient d'aller à l'opposée, comme la “loi d’orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure” (LOPPSI2), qui devait instaurer “un contrôle de comportement” préalable à la réutilisation de données publiques. Heureusement, quelques 35 associations, dont Regards Citoyens et La Quadrature du Net ont réussi à faire retirer cette disposition.

Données exclues

Les seules exceptions qui devraient exister sont les données exclues, à savoir:

• Les données nominatives
• de sécurité

Le producteur n'est pas responsable des inexactitudes, des erreurs ou omissions dans le contenu des données.

Sa responsabilité s'arrête aux spécifications techniques (précision, mise à jour, couverture…).

Le ré-utilisateur exploite les données à ses risques et périls.
Imaginez que l'itinéraire que vous avez constitué à partir de données géographiques publiques vous indique de tourner à gauche, mais que le pont qui devrait enjamber le précipice a été détruit l'année précédente.

Licences

Durant toutes ces années de tentatives de transparence par l'ouverture des données publiques, de nombreuses initiatives ont été lancées pour créer une licence nationale pour encadrer cette ouverture.