Table des matières
CE
Comité d'Entreprise
Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique, on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise.
Communauté européenne
La dénomination Communauté européenne remplace celle de Communauté économique européenne depuis le 1er novembre 1993. L'adjectif « économique » a été retiré de son nom par le traité de Maastricht en 1992. Elle est, avec la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), un élément de ce qu'on appelle les Communautés européennes (pluriel), qui à leur tour sont un des trois piliers de l'Union européenne.
Contrairement à l'Union européenne, la Communauté européenne a la personnalité juridique, étant une personne morale de droit international public.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Communaut%C3%A9_europ%C3%A9enne
Conseil d'État
Le Conseil d'État est, en France, une institution publique chargée de deux missions principales : il est le conseiller du Gouvernement et la plus haute des juridictions de l'ordre administratif.