Table des matières
ISDS
tribunaux arbitraux ISDS
“Investor State Dispute Settlement” ou “Règlement des différends investisseurs-états” ou encore “tribunal multilatéral des investissements”
TAFTA (TTIP), CETA, MERCOSUR, TISA
Le traité transatlantique (TAFTA) expliqué en quelques minutes - 2014
Une carte mondiale des cas de litige Études:
- Tribunaux sur tapis rouge – 10 histoires sur la façon dont les riches et puissants ont détourné la justice 2019 (copie locale du PDF en FR)
- Le cas Rosia-Montana en Roumanie
- Rosia-Montana : quelle politique pour quel dommage écologique ? (FR) Radu Barna 2015
On voit que le “verdict” ne doit pas seul être pris en compte dans ces affaires. Il faut aussi considérer que certains Etats, sous la menace de procédures, ont renoncé à prendre certaines législations (je pense au Canada reculant sur la question de la protection de la propriété intellectuelle, ce qui a un effet direct sur l'accès au médicament). Par ailleurs, il faut aussi voir qu'un certain nombre de cas donnent lieu à un arrangement avant verdict et que cela peut coûter très cher à l'Etat, même si globalement cela n'est pas compté dans la statistique finale comme une condamnation de l'Etat.
Bases de données des cas:
Les cas réglés hors tribunal arbitral ou arrêtés sont, en fait, la plupart du temps, des cas où les états ont négociés de manière secrète en payant pour éviter le tribunal arbitral. C'est ce point qu'il est nécessaire de souligner, c'est l'aspect coercitifs et abusifs des procédures au regard du droit des pays et de leurs populations à se gouverner eux même.
Les sites web:
-
- Le cas Vermilion contre la France où il est fait référence à Nicolas Hulot alors Ministre de l'environnement
ICSID (International Centre for Settlement of Investment Disputes)