glossaire:pos
Table des matières
POS
Plan d’occupation des sols
Plan d'Occupation des sols (POS)“ ⇒ remplacé par ”Plans locaux d'urbanisme (PLU)“ (Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000).
glossaire/pos.txt · Dernière modification : 19/05/2012 00:18 de 127.0.0.1